Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 291, Ferdinand Soetaert, receveur des revenus du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg [appelant] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Jacobus Malapert, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg [intimé] (demandeur devant le Conseil de Flandre). Revenus des chanoines de l'église collégiale de Saint-Pierre et Saint-Paul à Middelburg après 1700. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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