Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 426, Le prieur et le couvent des carmes chaussés (" Lievevrouwebroeders ") à Gand (appelants) c. Le curé, le marguillier et le maître des pauvres de l'église paroissiale de Saint-Michel à Gand (intimés). Droits de sépulture 1737-1743. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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