Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 399, Hyacinthe de la Rue, curé de Mullem (appelant) c. Jean (de) Gevez, promoteur de la cour spirituelle de l'évêché de Gand, bailli du comté de Evergem (intimé). Séquestration de documents dans le cadre d'un procès devant l'officialité de Gand 1730-1731. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
399