Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 102, Les échevins, les " pointers ende setters " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Tronchiennes (appelants) c. La prieuse et le couvent de " Sinte-Agneeten " à Gand (intimées). Impôts 1632. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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