Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 246, L'Evêque de Gand et le chanoine Coolman (demandeurs devant le Conseil de Flandre) ainsi que Geeraert de Nokere, Pieter de Nokere, Jan Legiers, Jacques Verschaffel et Victor Hebbelinck c.s. (les amodiateurs de la dîme qui fait l'objet du procès) c. Baven de Roose, Franchois Debbaut et Anthone Dielman c.s. (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes (Le payement de la " groentiende " dans le district de Ekkergem, Rooigem et Wondelgem appartenant à l'évêque de Gand et au chanoine Coolman) après 1684. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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