Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 192, Isabelle de la Hovardrie, abbesse de Messines (appelante) c. Jan Baptiste de Coninck, bailli de Messines (intimé). La possession de l'office de bailli à Messines 1667. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
192