Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 139, Charles Caerdoch, procureur du Conseil de Flandre, et Adriaen van Damme, curé de Schelderode et Melsen (son beau-frère) (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Andries Audenrogghe (défendeur devant le Conseil de Flandre). Prélèvement d'une somme nantie à l'occasion de la vente de l'office héréditaire de huissier de Malines résidant à Gand après 1653. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
139