Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 190, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Guillaume de Gruytere (aussi : Gruutere), seigneur de Mariakerke et Vaernewyck (intimé). Juridiction à Mariakerke 1666-1669(-1731). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
190