Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 464, Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes, " grand décimateur " de la paroisse de Landegem (appelant) c. Le bailli et les " asseyeurs des tailles " (" pointers ende setters ") [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Landegem (intimés). Impôts [?] 1756. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
464
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