Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 467, Pieter Jacobus Roobaert, bailli de la Terre et de la Baronie de Boulers [Boelare] et de la seigneurie de Schendelbeke (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé) et Pieter Vander Schueren (un fermier de l'abbaye de Saint-Adrien). Juridiction (" straetbeleet " dans la paroisse de Schendelbeke) 1762. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
467