Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 346, Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, seigneurs de la paroisse de Ouwegem (" Oudeghem ") (appelants) c. Lucas Velleman, Joos Verhofstadt et Cornelis de Croocq, habitants de la paroisse de Ouwegem, c.s. (intimés). Nomination d'un bailli à Ouwegem, résidant sur place 1720-1723. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
346