Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 290, Charles Cappoen (demandeur originel, défendeur ex lege diffamarii devant le Conseil de Flandre) ; François Paternoster et François Calebaut, tuteurs des orphelins de Charles Cappoen, ayant repris le procès après la mort de ce dernier c. François de Cocq, agent de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte) et de la Commanderie de Slijpe du même ordre (défendeur originel, demandeur ex lege diffamarii devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1700. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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