Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 166, Le prieur et les religieux du couvent des guillemites à Beveren (Pays de Waes) (ajournés et appelants) c. Stephanus Hugo, avocat au Conseil de Brabant, curateur commis à la mortuaire de Charles Cuypers (impétrant de lettres d'anticipation). Dette [?] 1661. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
166