Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 77, Heyn(d)ryc (Hendric) vander Camere et le procureur-général de Flandre (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Les habitants de Merelbeke et le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Rentes après 1516. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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