Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792

Archiefbeschrijving

II. Différents
- 60, Aldegonde vande Winckel et Frans Dentier(s), son époux (suppliante) c. La dame abbesse de l'abbaye de Nieuwenbossche à Gand (rescribente). Pain d'abbaye 1716. 1 paquet

(Instances précédentes : Le Conseil de Flandre / Le Conseil d'Etat. Ce litige a commencé, en 1708, devant le Conseil de Flandre. La dame abbesse de l'abbaye de Nieuwenbossche y fut demandeur. Le Conseil de Flandre a rendu sa sentence en 1710, en faveur du demandeur. La-dessus, A. vande Winckel s'est tournée vers le Conseil d'Etat (1715). En 1716, le Conseil d'Etat a envoyé le dossier au Grand Conseil de Malines " pour y estre fait droit ".)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 60

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