Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 500, Le doyen et le chapitre cathédrale de Notre-Dame à Tournai ainsi que le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand (appelants) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins de Eksaarde (intimés). Inconnu 1775. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
500