Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 492, Le bailli, le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Dentergem (appelants) c. Joannes Jacobus Haeselwecker, curé de Dentergem (intimé). Inconnu 1772. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
492