Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 487, Joannes van der Stricht, prévôt de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges et abbé de Signy (appelant) c. Les marguilliers de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (intimés). Compétence d'engager des ouvriers et des commis pour l'église collégiale de Notre-Dame 1770-1771. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
487