Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 474, Le doyen et le chapitre de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (intimé). Dîmes 1765-1770. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
474