Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 433, Barbe vanden Brande (aussi : Vandenbrande), sœur et héritière de Jacques vanden Brande, prêtre et gradué de l'Université de Louvain, professeur de philosophie à cette université, et la Faculté des Arts de Louvain (appelants) c. Philippe Augustin Eugène Damman d'Herines, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimé) et François Ernest comte de Salm et de Reifferscheidt, évêque de Tournai (intervenant). Collation d'un canonicat avec prébende à Tournai 1739-1743. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
433