Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 366, Jacques Stalins, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Le prévôt et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (intimés). Inconnu 1723-1725. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
366