Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 327, Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename et le procureur De Rouck [appelants] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Joos van Steenberghen, conseiller du Conseil de Flandre [intimé] (demandeur devant le Conseil de Flandre). Dettes après 1715. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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