Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 322, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand / les administrateurs de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand sede abbatiali vacante (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand / les vicaires-généraux de l'évêché de Gand sede vacante (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Droit de nomination après 1714. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
322