Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 298, Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer, " décimateur " de Ruiselede (appelant) c. Le bourgmestre et les échevins, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] et les habitants de Ruiselede (intimés). Entretien d'un vicaire à Ruiselede 1703-1704. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
298