Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 280, Le prélat de l'abbaye de Saint-André à Bruges (appelant) c. François Bellinck, curé de Gistel (Pays du Franc de Bruges), le bourgmestre et les échevins de la ville et du comté de Gistel, ainsi que les paroissiens de la paroisse de Gistel (intimés). Compétence pastorale d'un vicaire à Gistel 1697-1701. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
280
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