Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 276, Jacques Stalins, chanoine et écolâtre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Les maîtres d'école, les maîtresses d'école et les libraires de la ville de Bruges (intimés). Inspection de l'enseignement élémentaire 1695-1696. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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