Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 261, Libertus Cluckers, curé de la paroisse de Balegem, et Pauwels van Buscum, curé de la paroisse de Scheldewindeke (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale après 1688. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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