Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 228, Les échevins de la paroisse de Melsele et Adriaen Dhont de Jonghe, maître d'école et organiste à Melsele (appelants) c. Frans de Cock, marguillier de la paroisse de Melsele (intimé). Héritage relatif à l'office de maître d'école et à son hébergement 1677-1679. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
228