Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 203, Jan Dideman, Jan Roens, Christiaen Loys, Jacques van Peninghe, Andries Masselis, Ferdinandus van Peninghe, propriétaires d'un moulin à Poperinge (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint- Omer, seigneur temporel de Poperinge (défendeur devant le Conseil de Flandre). Droits sur un moulin à Poperinge (" recht van straetberijdt ") 1671. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
203