Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 20, Jean Francois de Croy, abbé commendataire de l'abbaye d'Acey [à Vitreux] et prévôt du chapitre royal de Sainte-Waudru à Mons (impétrant de lettres d'ajournement) c. Louis Vilain de Gand, prince d'Isenghien et de Mamines (ajourné). Héritage 1718-1720. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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