Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 189, Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (appelant) c. Bauduin de Jonghe, haut échevin du Pays de Waes, en tant qu'amodiateur, ainsi que le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille (intimés). Dîmes 1666-1667. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
189