Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 138, L'évêque de Gand, le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, et Nicolaes Breydel, maître de chapelle de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Sainte-Pharaïlde à Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Participation aux processions générales (préséance) après 1653. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
138