Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 616, Les fiscaux contre les maîtres des prisonniers de la ville de Mechelen au sujet de la nourriture à donner par ceux de la bourse des pauvres prisonniers à ceux qui sont colloqués ès prisons de Mechelen par les conseillers fiscaux de Sa Majesté. 1744- 1746
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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