Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 624, Le conseiller fiscal du Grand Conseil appelant de ceux du Conseil en Flandre contre François Joseph Van Nuffel et Jean Baptiste Augustin Saelden, tant pour lui que se faisant fort pour ses frères et soeur, pour les contraindre à restituer à la caisse de guerre les neuf mille florins qui leur avaient été avancés en 1770, et qu'ils devaient restituer à la fin de l'entreprise qu'ils ont eu de la lumière pour les troupes de S.M. en ces pays. 1784-1785
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T 318 -
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