Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 176, Les conseillers fiscaux ayant pendant le rapport du procès entre messire Jean Baptiste Vandermandere, suppliant par requête du 26. février 1728, les hautpointers et francs échevins de la châtellenie de Kortrijk, les bourgmestre et échevins du village de Mauwe ou Moen, messire Ignace Ferdinand de Croix, comte dudit Mauwe, rescribent, fait leur représentation à la charge de Paul Jacques De Smet au sujet de plusieurs altérations et faussetés successivement commises en différents actes, dont ledit De Smet comme greffier dudit village en qualité de gardien des archives, est le seul, qui pouvait en être suspect (..). 1738-1749
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
176