Alcadie. Tribunaux auliques et tribunal de grand maréchal
Inventaire des archives des Tribunaux auliques, - Cuvelier J., Inventaires des archives de la Belgiques...
- IV. - ACTES DE JURIDICTION.
- C. - Dossiers de procès (1).
- Procès en première instance.
- 177 - 2335, Procès civils devant l'alcade. 1613-1750
- 996, Procès commencés en 1683. Portefeuilles
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 084 -
996