Alcadie. Tribunaux auliques et tribunal de grand maréchal

Inventaire des archives des Tribunaux auliques, - Cuvelier J., Inventaires des archives de la Belgiques...

Archiefbeschrijving

IV. Actes de juridiction
- C. Dossiers de procès
  - 1. Procès en première instance
    - 177 - 2335, Procès civils devant l'alcade. 1613-1750
      - 2230, Procès commencés en 1738.

((1) Les procès sont rangés dans l'ordre chronologique d'après la date de la venue en cour; il peut arriver que des procès placés parmi les procès de l'Alcadie, parce que commencés sous l'alcade, ont été continués par le grand Maréchal; de même des procès terminés par le Conseil aulique sont classés dans les procès du Grand Maréchal parce que celui-ci les a commencés.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 084 - 2230

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