Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 205, Arrêt rendu par le grand Conseil sur une requête des clercs jurés des vieux wariers de Malines. Ils demandent qu'il soit interdit à l'huissier Carbon de procéder à des ventes publiques de meubles, sans l'assistance de l'un des requérants, chargé de tenir le registre de vente. MALINES, le 3 décembre 1534. 1534
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
205