Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1112, Le conseil privé accorde de nouveau au concierge et chauffecire du grand Conseil, à titre d'augmentation de gages, l'autorisation de prélever six deniers sur chaque provision de justice scellée au grand Conseil et deux sols sur chaque sentence définitive et condamnation volontaire de nouveau. BRUXELLES, le 10 janvier 1592. 1592
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1112