Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1023, Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Jean Meeze, receveur des confiscations à Nieuport et à Dunkerque; il demande s'il doit confisquer les biens des bourgeois morts avant la reddition de ces deux villes. Le grand Conseil estime que le receveur doit se conformer au texte des lettres patentes de S. M. et soumettre à la décision de la justice toutes les difficultés que leur interprétation pourrait soulever. NAMUR, le 18 mai 1583. 1583
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1023