Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 741, Ord. générale du roi déclare le Conseil d'état forclos les créanciers des condamnés dont les biens ont été confisqués, qui n'ont pas présenté leur requête en temps utile. Bruxelles le 20 mars 1572. N. St. 1572
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
741