Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 919, Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de l'huissier Guillaume Obrecht, de résidence à Courtrai, qui sollicite des lettres de gràce et de pardon pour quelques irrégularités commises par lui dans l'exercice de ses fonctions. BRUXELLES, le 12 décembre 1576. 1576
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
919