Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 838, Le conseil privé transmet au grand Conseil une requête des députés des États d'Artois, demandant l'évocation du procès pendant au grand Conseil entre leur fermier de l'accise sur les vins et l'huissier Desprets. BRUXELLES, le 30 octobre 1574. 1574
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
838