Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 813, Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil sur le cas de l'avocat fiscal d'Artois, Payen, prévenu d'avoir acquis, sans octroi de Sa Majesté, les seigneuries d'Escoivres et d'Hericourt, situées aux Pays-Bas et appartenant à des Français. BRUXELLES, le 7 avril 1574. N. St. 1574
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
813