Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 76, Interprétation, par le grand Conseil, des articles du style de procédure relatifs aux réponses Per credit vel non, c'est-à-dire à l'interrogatoire sur faits et articles. MALINES, le 12 décembre 1522. 1522
Archiefvormers
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I 020 -
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