Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 746, Le duc d'Albe demande au grand Conseil s'il faut un octroi pour vendre ou charger des fiefs en Flandre. Réponse du grand Conseil : il n'en faut pas, quand la vente a lieu par huissier ou par exécuteur en vertu d'une sentence ou de condamnation volontaire; il en faut un, quand le vassal vend lui=même son fief ou le charge d'une rente. BRUXELLES. le 23 avril 1572. 1572
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
746