Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 740, Le duc d'Albe enjoint au grand Conseil de procéder, jusqu'à sentence définitive exclusivement, à l'instruction des requêtes des monastères, églises, hôpitaux, maitres des pauvres, etc., qui se portent créanciers des personnes condamnées dont les biens ont été confisqués, et de lui renvoyer le dossier des procès dont le duc se réserve la décision. BRUXELLES, le 18 mars 1572. N. St. 1572
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
740