Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 708, Condamnation de l'avocat Artus et du procureur/Doublet Philippe. Le duc d'Albe décide qu'ils payeront une double amende et recevront une admonestation publique en plein consistoire (156). BRUXELLES, le 25 octobre 1571. 1571
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
708