Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 546, Lettre du grand Conseil aux conseillers Liévin Everaerts et Guillaume de Pamele, envoyés à Anvers pour défendre les franchises et les immunités des conseillers. Il leur communique une lettre du conseil des finances, soumettant la requête du magistrat de Malines à l'avis du grand Conseil et leur envoie un mémoire relatif à son privilège d'exemption des charges communales (114). MALINES, le 16 mai 1567. 1567
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I 020 -
546