Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 536, Le conseil privé ordonne de disperser les assemblées séditieuses et d'en arrêter les membres. Il défend la vente et l'achat des chevaux de guerre pendant six mois, sauf dans les villes, à l'heure du marché public, et en prévenant le principal officier; il prohibe la vente et l'achat des harnais, armes et munitions de guerre, sans l'autorisation du gouvernement, et ordonne l'arrestation des semeurs de faux bruits et de nouvelles pernicieuses. BRUXELLES, le 26 février 1567. N. St. 1567
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I 020 -
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